Conditions générales d'utilisation
Objet
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site unemployaid.com, ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.
Tout accès et/ou Utilisation du site www.unemployaid.com suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l'Utilisateur.
Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.
Mentions légales
Le site unemployaid.com est édité par :
Hervé Schilling
Mettmenriedstrasse 15 - CH-8606 Naenikon
Le site unemployaid.com est hébergé par :
Planethoster France
PlanetHoster
4416 Louis B Mayer
Laval, Quebec, H7P 0G1
Canada
Numéro de téléphone:
(Lun-Ven de 10h00 AM à 17h00h PM GMT -5)
+33 1 76 60 41 43
Définitions
- Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.
- Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
- Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.
- Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
- Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver son identité.
Accès au service
Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.
Certaines sections et fonctionnalités du site sont payantes. Elles sont réservées aux Membres à jour de leurs cotisations, après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.
Unemployaid se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.
Unemployaid met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
Unemployaid ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.
Unemployaid se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
Propriété intellectuelle
Les textes et illustrations dont la mention le précise sont soumis à la licence Creative Commons et peuvent sous certaines conditions être reproduits, distribués ou modifiés et ce, sans nécessairement en demander l'autorisation.
« Unemployaid.com » et « Unemployaid » sont des marques déposées de Unemployaid. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.
L'Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu'il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu'il formule. Il s'engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient. A ce titre, il garantit Unemployaid contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre de Unemployaid. Il s'engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de Unemployaid, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice.
Unemployaid se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.
Données personnelles
Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, Unemployaid s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ».
Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », Unemployaid garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.
L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit :
- sur le site, dans le profil utilisateur ;
- en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition ;
- en entrant directement en contact par l'adresse suivante :
.
Limites de responsabilité
Le site unemployaid.com est un site d'aide à l'organisation de la recherche d'emploi pour les salariés à l'écoute du marché et en particulier les chômeurs.
Les informations diffusées sur le site unemployaid.com proviennent de sources réputées fiables et des publications de ses utilisateurs. Toutefois, Unemployaid ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.
En conséquence, l'Utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Unemployaid, à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.
Par ailleurs, l'Utilisateur s'engage à indemniser Unemployaid de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l'usage qu'il fait du Service.
L'accès à certaines sections du site unemployaid.com nécessite l'utilisation d'un Identifiant et d'un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l'utilisateur, est personnel et confidentiel. L'utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.
Unemployaid s'engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L'Utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d'assurer son identification.
L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. Unemployaid ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service.
Unemployaid ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du site quel qu'il soit, licite ou non.
L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur dans son pays de résidence.
Liens hypertextes
Unemployaid.com propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.
Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît que Unemployaid n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.
Force majeure
La responsabilité de Unemployaid ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
Evolution du présent contrat
Unemployaid se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.
Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site www.unemployaid.com.
Durée et résiliation
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l'Utilisateur.
Données à caractère personnel
Délégué à la Protection des Données (DPO)
Notre DPO est Hervé Schilling
Vous pouvez le contacter
- A l'aide du formulaire
- "Nous contacter" disponible en bas de page ou ici Nous contacter
- Par email à l'adresse
-
Méthodes de sécurisation de vos données
unemployaid.com respecte les principales préconisations en matière de sécurité qui pourraient avoir évolué après la rédaction de ce document.
- Le site est accessible uniquement en SSL (protocole de communication crypté vérifiable dans la barre d'adresse de la plupart des navigateurs).
- Les données sensibles sont cryptées en base de donnée.
- L'accès aux informations utilisateur n'est possible que par lui-même (ou un coach autorisé explicitement) à l'aide un cookie dont le contenu est crypté aussi.
- Un fichier htaccess sécurise les échanges et accès au site en interdisant les opérations à risque.
- Des techniques de sécurisation diverses comme l'utilisation de hash ou clefs de vérification des ressources tiers, l'échappement des champs de formulaire etc. sont utilisées aussi afin d'éviter les attaques par des hackeurs
Unemployaid.com ne fait commerce ni n'échange de données personnelles avec des tiers.
Pour le bon fonctionnement de nos services, nous collectons:
- Votre adresse email
- Elle sert à vous connecter au site et est conservée encryptée dans votre cookie de connexion et en base de données.
- Elle sert aussi à vous contacter en cas de nécessité (alerte sécurité de données) ou à votre demande (newsletter, rappels programmés sur le site etc.)
- En aucun cas elle ne sera partagée avec un tiers.
- Vos noms et prénoms
- Ils servent uniquement à la création du modèle de lettre de motivation avec votre adresse postale.
- Ils sont conservés en clair dans notre base de données et peuvent être effacés ou modifiés depuis le formulaire profil sans autre incidence sur le fonctionnement du site. Seul votre modèle de lettre de motivation sera affecté.
- Votre adresse postale
- Elle est transformée en coordonnées géographiques à l'aide d'un service Google.
- Elle est conservée en clair dans notre base de données dans une table distincte de celle des utilisateurs.
- Lors de cet échange, nous envoyons uniquement l'adresse postale à Google. C'est pourquoi nous vous conseillons de ne pas y faire apparaître votre patronyme.
- Elle est transmise anonymement au service de géolocalisation qui en retour nous envoie vos longitude et latitude.
- Vos coordonnées géographiques
- Elles sont transmises sans aucune autre information personnelle afin de préserver votre anonymat, pour les utilisateurs localisés en France uniquement (l'adresse indiquée faisant foi) à l'outil labonneboite de Pôle-Emploi qui nous retourne ensuite la liste des entreprises susceptibles d'embaucher autour de ce point.
- Paiements
- Le site et son utilisation sont gratuits pour les particuliers à une exception près: la géolocalisation des entreprises hors de France.
- Mais si vous voulez nous aider en contribuant financièrement au projet, on ne va pas vous dire non ! Pour cela, nous avons recours potentiellement à deux services extérieurs de paiement sécurisé, qui prennent en charge cet aspect sécurité des données:
- Paypal. Le service de transactions en ligne.
- Leetchi. Un système de création de cagnottes pour des projets ou des oeuvres limités dans le temps.
- Lorsque vous cliquez sur le lien, vous êtes dirigés vers leur site qui prend en charge votre identification (nous ne leur transmettons rien pour vous identifier). Le lien leur indique de façon sécurisée qui sera le bénéficiaire de l'éventuelle transaction (unemployaid.com).
Récapitulons:
En services tiers, nous avons
- Google
- pour Google Analytics et les statistiques de fréquentation du site.
- pour la conversion des adresses postales en coordonnées géographiques.
- Pôle-Emploi
- Ou plutôt le service labonneboite de Pôle-Emploi qui ne recevra que vos latitude et longitude plus les paramètres de filtrage (métier et distance voulus) lors de l'appel.
- geoPlugin
- Un service nous permettant de döduire votre localisation approximative d'après votre adresse IP afin de choisir la langue d'affichage par défaut.
Ces services sont susceptible d'inscrire des cookies sur votre poste, ou d'enrichir ou d'accéder au cookie de unemployaid.com
C'est pourquoi le cookie de unemployaid ne comporte aucune information nominative (vos informations de connection cryptées uniquement).
Quand c'est gratuit, le produit, c'est vous!
Pas toujours, mais un peu quand même. Unemployaid est un hobby pour moi, avec lequel je serais heureux de gagner ma vie, si c'était possible. Mais ce n'est pas un objectif prioritaire.
Le produit, c'est un peu vous: Je m'explique. Je ne fais et ne ferai jamais commerce des données utilisateur, par principe. De même, je refuse d'afficher de la publicité dans nos pages, car elle pollue la lecture et a fourvoyé l'Internet que j'ai vu grandir dans les années 90.
En revanche, unemployaid dispose d'un service de suivi des utilisateurs par un coach ou conseiller emploi. Il peut "superviser" l'utilisateur avec un accès en lecture simple à la plupart de ses pages et une messagerie interne. Ce service est payant pour les coaches. C'est pour cela que vous êtes un peu le produit, car sans vous, utilisateurs, aucun coach ne paiera ce service ! ;-)
Droit applicable et juridiction compétente
Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Paris sont compétents.